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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019

Président : L'honorable DAVID TKACHUK

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Le mardi 30 avril 2019
Le mercredi 1^er mai 2019

Fascicule nº 52

Quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième réunions :
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

• Procès-verbal du 30 avril 2019 (séance du matin)
• Procès-verbal du 30 avril 2019 (séance de l'àprès-midi)
• Procès-verbal du 1^er mai 2019 (séance du matin)
• Procès-verbal du 1^er mai 2019 (séance de làprès-midi)
• Témoignages du 30 avril 2019 (séance du matin)
• Témoignages du 30 avril 2019 (séance de l'àprès-midi)
• Témoignages du 1^er mai 2019 (séance du matin)
• Témoignages du 1^er mai 2019 (séance de l'àprès-midi)

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TÉMOINS

Le mardi 30 avril 2019 (séance du matin)

Nation crie Ermineskin :

Craig Makinaw, chef.

Municipalité régionale de Wood Buffalo :

Don Scott, maire.

Coalition nationale des chefs :

Dale Swampy, président.

À titre personnel :

Michael Priaro, ingénieur, analyste indépendant

Corporation de l'infrastructure énergétique canadienne :

Bartek Kienc, président.

ARC Financial Corp. :

Mac Van Wielingen, fondateur et associé.

À titre personnel :

Andrew Leach, professeur agrégé, Université de l'Alberta;

Joule Bergerson, professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en évaluation des technologies énergétiques, Université de Calgary.

Le mardi 30 avril 2019 (séance de l'après-midi)

District régional de la côte Nord :

Johanne Young, directrice.

North West Watch Society :

Anne Hill, coprésidente.

Friends of Morice-Bulkley :

Dawn Remington, présidente.

Bureau des Wet'suwet'en :

Walter Joseph, gestionnaire des pêches.

Tamarack Valley Energy Ltd. :

Brian Schmidt, président et chef de la direction.

Association des jeunes pipeliniers du Canada :

Nancy Manchak, présidente de la section d'Edmonton.

Rally Canada :

Tim Cameron, président.

À titre personnel :

Amit Kumar, professeur, Chaire de recherche industrielle du CRSNG en génie des systèmes énergétiques et environnementaux, Université de l'Alberta.

Cenovus Energy Inc. :

Al Reid, premier vice-président, Mobilisation des intervenants, Sécurité, Services juridiques, avocat général.

Gouvernement de l'Alberta :

L'honorable Jason Kenney, C.P., premier ministre de l'Alberta;

L'honorable Sonya Savage, ministre de l'Énergie.

Le mercredi 1^er mai 2019 (séance du matin)

Association des municipalités rurales de la Saskatchewan :

Ray Orb, président.

Regina & District Chamber of Commerce :

John Hopkins, chef de la direction.

Ville de Lloydminster :

Gerald S. Aalbers, maire.

Ville de Swift Current :

Denis Perrault, maire.

Ville de Kindersley :

Rod Perkins, maire;

Gary Becker, conseiller.

Ville d'Estevan :

Roy Ludwig, maire.

Fire Sky Energy Inc. :

John Breakey, vice-président des terres.

Independent Well Servicing Ltd. :

Brian Crossman, superviseur sur le terrain/marketing.

Valleyview Petroleums Ltd. :

Matthew K. Cugnet, président.

Le mercredi 1^er mai 2019 (séance de l'après-midi)

Skeena Fisheries Commission :

Davide Latremouille, biologiste de l'habitat du poisson.

Des Nedhe Developments :

Sean Willy, président et chef de la direction.

Suncor Énergie :

Mark Prystupa, directeur, Relations gouvernementales, autochtones et communautaires.

À titre personnel :

Blair Stewart, ancien chef de la direction et fondateur de Stewart Southern Railway.

Jerry Mainil Limited :

Dale Mainil, vice-président, Acquisitions.

Wil-Tech Industries Ltd. :

Jim Wilson, président.

Gouvernement de la Saskatchewan :

L'honorable Bronwyn Eyre, ministre de l'Énergie et des Ressources.

BFH Corp. :

Cal Broder, président et chef de la direction.

North Saskatoon Business Association :

Keith Moen, directeur général.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David Tkachuk

Vice-président : L'honorable Dennis Dawson

Vice-présidente : L'honorable Julie Miville-Dechêne

et

Les honorables sénateurs :

Busson, Dasko, *Day (ou Mercer), Gagné, Galvez, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), MacDonald, Neufeld, Simons, Smith, *Smith (ou Martin), Tannas, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 29 avril 2019).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 26 avril 2019).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 24 avril 2019).

L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 24 avril 2019).

L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 23 avril 2019).

L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 23 avril 2019).