Comité sénatorial permanent de la
sécurité nationale et de la défense

Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable JEAN-GUY DAGENAIS

Le mercredi 18 avril 2018 (à huis clos)

Fascicule nº 12

Septième réunion :
Étude sur les questions relatives à la création d'un système professionnel, cohérent et défini pour les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes

Dixième réunion :
Étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles

• Procès-verbal du 18 avril 2018 (à huis clos)

MEMBRES DU SOUS-COMITÉ

Président : L'honorable Jean-Guy Dagenais

et

Les honorables sénateurs :

Boniface, Jaffer, McIntyre, Richards

(Quorum 3)