On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
- Fascicule no 16, le 3 juin (à huis clos) et le 10 juin 2008
- Fascicule no 14, le 27 mai 2008
- Fascicule no 13, le 6 mai (à huis clos) et le 13 mai 2008 (à huis clos)
- Fascicule no 12, le avril 29 et le 30 avril (à huis clos) 2008
- Fascicule no 10, le avril 9 2008
- Fascicule no 8, le 1er avril et le 2 avril 2008
- Fascicule no 7, le 12 mars 2008
- Fascicule no 6, le 5 mars 2008
- Fascicule no 5, le 26 février et le 27 février 2008
- Fascicule no 4, le 13 février 2008
- Fascicule no 3, le 12 février 2008
- Fascicule no 2, le 4 décembre et le 11 décembre 2007
- Fascicule no 1, le 14 novembre et le 28 novembre 2007
Le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
Le projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna