Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mercredi 14 novembre 2007
Le mercredi 28 novembre 2007
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
et travaux futurs du comité
et
Première réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Dépenses du comité encourues au cours de la première session de la
trente-neuvième législature — article 104 du Règlement)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le premier rapport
- Témoignages du 14 novembre 2007 (17K)
- Témoignages du 28 novembre 2007 (82K)
TÉMOINS :
Le mercredi 28 novembre 2007
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Christine Cram, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques socioéconomiques et opérations régionales;
Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président: L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs:
Campbell, Carney , C.P., Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
*Membres d'office
(Quorum 4)