Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le jeudi 19 juin 2008
Fascicule no 17
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Michel Roy, sous-ministre adjoint, Traités et gouvernement autochtone;
Margo Novak, négociatrice, Affaires indiennes et du Nord, région Sud.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Stratton, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 18 juin 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 18 juin 2008).