Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.
Le mardi 1er avril 2008
Le mercredi 2 avril 2008
Fascicule no 8
Dixième et onzième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral
TÉMOINS :
Le mardi 1er avril 2008
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Mavis Dellert, directrice générale par intérim, Direction générale de la mise en œuvre;
Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Revendications et gouvernement indien.
Ministère des Finances Canada :
Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Greg Gallo, chef, Politiques sur les affaires autochtones, Politique sociale.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bruno Jean, analyste principal, Affaires indiennes et santé, Secteur des programmes sociaux et culturels.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Pat Gibson, directrice, Direction de la politique et du processus d'approvisionnement;
Sue Morgan, directrice générale, Risque, intégrité et gestion stratégique.
Agence Parcs Canada :
Brendan O'Donnell, conseiller principal, Affaires autochtones;
Doug C. Stewart, directeur général, Parcs nationaux.
Pêches et Océans Canada :
Ian Redmond, chef, Projets spéciaux, Direction générale des politiques et de la gouvernance autochtones.
Le mercredi 2 avril 2008
Nation Nisga'a :
Jim Aldridge, avocat-conseil.
Nunavut Tunngavik Inc. :
John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.
À titre personnel :
Tony Penikett.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
Vice-président : L'honorable Nick G. Sibbeston
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Dallaire, Dyck, Gill, Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Lovelace Nicholas, Peterson, Segal
* Membres d'office
(Quorum 4)