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Le Sénat expliqué

Quelles sont les particularités du vote par appel nominal? Avez-vous déjà entendu parler d'un projet de loi d’intérêt public du Sénat? Pourquoi le mot "reporté" est prononcé pendant les séances du Sénat?

La procédure du Sénat peut parfois sembler un peu intimidante, mais ne craignez pas — les vidéos ci-dessous fournissent un aperçu des termes parlementaires clés utilisés à la Chambre rouge afin que vous puissiez comprendre exactement ce qui se passe.

Choisissez une vidéo précise :

Affaires du gouvernement

Les Affaires du gouvernement comprennent les projets de loi, les motions et les interpellations présentés par le gouvernement. Les Affaires du gouvernement ont la priorité au Sénat.

Elles émanent généralement de la Chambre des communes, mais la plupart des mesures législatives du gouvernement peuvent également être présentées au Sénat.

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Autres affaires

Toutes les questions qui sont examinées par le Sénat et qui ne relèvent pas des Affaires du gouvernement sont considérées « autres affaires

Elles comprennent les mesures législatives présentées par des sénateurs (projets de loi d’intérêt public du Sénat) et celles présentées par des députés (projets de loi d’initiative parlementaire).

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Avec dissidence ou à la majorité

Parfois, les sénateurs veulent montrer qu’une décision du Sénat n’est pas unanime, sans tenir un vote de vive voix ou un vote par appel nominal. Dans ces cas, ils peuvent dire « avec dissidence » (si la motion est adoptée) ou « à la majorité » (si elle est rejetée), lorsque le Président ou la Présidente pose la question.

les résultats du vote sont enregistrés dans les Journaux du Sénat comme étant « avec dissidence » ou « à la majorité » c’est-à-dire sans unanimité. Le nom des sénateurs qui étaient pour ou contre la motion n’est pas noté dans les Journaux.

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Comité plénier

Tout le Sénat forme un comité afin que tous les sénateurs puissent participer à l’étude d’un projet de loi urgent, interroger des candidats pour des postes de hauts fonctionnaires (comme le commissaire aux langues officielles) ou écouter le témoignage d’un ministre ou d’un expert.

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Débats d’urgence

Tout sénateur peut soulever question d’intérêt public urgente en demandant un débat d’urgence.

Si le Président ou la Présidente estime que certains critères sont remplis, le débat a lieu plus tard au courant de la séance. Il peut durer au maximum quatre heures et les sénateurs ne peuvent prendre la parole qu’une seule fois.

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Déclarations de sénateurs

Pendant 15 minutes, au début de chaque jour de séance, les sénateurs émettent des observations sur des questions d’intérêt public qui ne figurent pas à l’ordre du jour du Sénat.

Ces déclarations peuvent souligner des activités locales, des réalisations d’un résident de la région du sénateur ou un enjeu qui lui tient à cœur.

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Deuxième lecture

Un projet de loi doit être lu trois fois au Sénat avant de devenir une loi.

À l’étape de la deuxième lecture, les sénateurs débattent du principe du projet de loi, sans proposer d’amendements. Si un projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il est habituellement renvoyé à un comité pour une étude approfondie.

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La fixation de délais

La fixation de délais établit une limite de temps pour le débat sur une affaire du gouvernement. Seul le gouvernement peut proposer de fixer un délai et uniquement pour ses propres affaires.

La fixation de délais ne met pas un terme immédiat au débat, mais permet au gouvernement de proposer au Sénat de prendre une décision sur une étape particulière d'une de ses affaires dans un délai déterminé. La fixation de délais est principalement utilisée pour l’étude des projets de loi du gouvernement, mais peut aussi être utilisée pour les motions et les autres affaires du gouvernement au Feuilleton.

Source: Note de procédure No 7

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La présidence du Sénat

Dans toute Chambre législative, un président ou une présidente de séance est nécessaire pour faciliter le déroulement des travaux et maintenir l’ordre. Cela se fait par l’application des règles et pratiques de la Chambre. Au Sénat, la personne qui occupe la présidence est responsable de diriger les débats et de maintenir l’ordre et le décorum tout au long des séances.

L’une des principales responsabilités de la Présidente consiste à diriger les débats au Sénat. Un sénateur qui souhaite prendre la parole doit être reconnu par la Présidente. Il incombe aussi à la Présidente de s’assurer que tout sénateur qui souhaite prendre la parole au cours d’un débat ou ajourner le débat a la possibilité de le faire avant que le droit de dernière réplique ne soit exercé ou que la question ne soit mise aux voix.

La personne qui occupe la présidence a une voix délibérative et peut voter sur toutes les questions dont le Sénat est saisi. Lorsque la Présidente choisit de voter pour ou contre une motion, elle le fait avant que les noms des autres sénateurs qui votent dans le même sens ne soient appelés. La Présidente ne peut en aucun cas rompre l’égalité des voix.

La personne qui occupe la présidence est nommé par le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre.

Source: Note de procédure No 9

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Le consentement du Sénat

Le Sénat choisit parfois de suspendre ou de modifier des dispositions de son Règlement afin d’autoriser quelque chose qui ne serait pas normalement permis. Par exemple, le Sénat peut convenir de déroger à la période habituelle de préavis afin d’accélérer l’étude d’une affaire, ou convenir de prolonger le temps de parole accordé à un sénateur pendant le débat. Ces variations peuvent avoir lieu sans préavis si une demande est présentée et qu’aucun sénateur ne soulève d’objection. Cet accord est appelé le « consentement du Sénat ».

Lorsqu’une demande de consentement est présentée, la Présidente demande à tous les sénateurs présents si le consentement est accordé. Si un seul sénateur refuse de donner son accord, le consentement n’est pas accordé et les règles et usages habituels doivent alors s’appliquer. Si aucun sénateur ne s’y oppose, le consentement est accordé.

Source: Note de procédure No 14

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Ne pas voir l’horloge

Si le Sénat siège encore à 19 heures, le Président ou la Présidente peut dire: « Honorables Sénateurs, sommes-nous d’accord pour ne pas voir l’horloge? » parce que, dans la plupart des cas, le Règlement du Sénat exige une suspension du Sénat entre 18 h et 20 h – mais si les sénateurs conviennent à l’unanimité de ne pas voir l’horloge, la séance se poursuit sans interruption.

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Période des questions

Les sénateurs peuvent poser au leader du gouvernement au Sénat (représentant du gouvernement) des questions sur des enjeux liés aux affaires publiques, ou poser des questions aux présidents de comités sur les activités des comités.

Les ministres fédéraux sont parfois invités à répondre aux questions sur leurs responsabilités ministérielles.

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Première lecture

Un projet de loi doit être lu trois fois au Sénat avant de devenir une loi.

À l’étape de la première lecture, le Sénat prend connaissance du projet de loi sans en débattre. Il s’agit d’un avis officiel qu’un projet de loi a été proposé et que les sénateurs doivent se préparer à l’étudier.

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Projets de loi d’intérêt public du Sénat

Les sénateurs peuvent présenter leurs propres projets de loi sur des sujets qui revêtent une importance pour les personnes qu’ils représentent.

Le processus législatif qui s’applique aux projets de loi d’intérêt public du Sénat peut être plus simple que celui qui s’applique aux projets de loi d’initiative parlementaire de la Chambre des communes. Il est ainsi plus facile pour les sénateurs de présenter des lois pour améliorer la vie des Canadiens.

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Prorogation

La prorogation met fin à une session parlementaire.

Lors de la prorogation, tous les projets de loi dont le Sénat et la Chambre des communes étaient saisis cessent d’exister, bien qu’ils puissent être déposés à nouveau lors de sessions ultérieures du Parlement. La plupart des comités sont également dissous; quelques-uns continuent de fonctionner sous ce que l’on appelle « l’autorité intersessionnelle ».

Le Parlement est prorogé par qui agit sur l’avis du premier ministre.

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Que se passe-t-il lorsqu’un projet de loi est renvoyé en comité?

Un projet de loi est renvoyé en comité afin d’être étudié attentivement par un petit groupe de sénateurs qui s’assurent de bien comprendre les effets du projet de loi.

S’ils estiment que le projet de loi peut être amélioré — ou s’ils trouvent des erreurs —, ils peuvent proposer des amendements pour modifier le projet de loi.

En tant que personnes accomplies, les sénateurs utilisent leur propre expertise pour évaluer les projets de loi. Mais ils sont également aidés par des personnes appelées témoins, qui sont généralement des experts ou des personnes qui risquent d’être touchées par le projet de loi.

Que font les témoins?

Les témoins assistent aux réunions des comités, présentent des exposés et répondent aux questions des sénateurs. Ils peuvent également soumettre des documents écrits, appelés mémoires.

Une fois que le comité a recueilli ses témoignages, il examine chaque ligne du projet de loi dans ce que l’on appelle une étude article par article. Les membres du comité peuvent proposer des amendements à ce moment-là.

Le comité rédige ensuite un rapport sur le projet de loi, dans lequel il présente les amendements qu’il a apportés et les observations qu’il souhaite formuler, ou dans lequel il indique simplement qu’il n’apporte aucune modification au projet de loi.

(Le comité peut également recommander de ne pas donner suite au projet de loi, mais cela est rare.)

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Question

Dans la plupart des situations, une question est une proposition présentée par un sénateur, sur laquelle le Sénat doit se prononcer – par exemple, une motion qui porte adoption d’un projet de loi.

Une question peut être adoptée ou rejetée.

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Rappel au Règlement

Un rappel au Règlement est une plainte ou une question formulée par un sénateur qui estime que les règles, les pratiques ou les procédures du Sénat n’ont pas été appliquées correctement ou ont été passées sous silence au cours de travaux, soit au Sénat ou au sein d’un comité. Tout sénateur peut soulever un rappel au Règlement pour veiller à ce que le Règlement du Sénat et les procédures acceptées par le Sénat soient respectés.

Pour ce faire, le sénateur se lève en disant « rappel au Règlement » pour attirer l’attention de la Présidente et, une fois reconnu par ce dernier, explique en quoi la procédure n’a pas été respectée. Le sénateur peut aussi proposer un correctif. La Présidente permet habituellement à d’autres sénateurs d'exprimer leur point de vue avant de décider si le rappel au Règlement est valable ou non.

Source: Note de procédure No 11

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Reporté

Chaque point inscrit au Feuilleton et Feuilleton des préavis est appelé lors d’une séance typique du Sénat; généralement, tout sénateur peut engager un débat sans préavis lorsqu’une affaire est appelée.

Si aucun sénateur ne souhaite parler d’une affaire donnée, le mot « reporté » est appelé. S’il n’y a aucune objection, le point suivant est appelé.

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Sanction royale

Après son adoption dans une forme identique par le Sénat et la Chambre des communes, un projet de loi devient loi lorsque le roi ou son suppléant lui accorde la sanction royale au nom du roi.

La sanction royale est donnée au cours d’une cérémonie dans la Chambre du Sénat ou par déclaration écrite communiquée aux deux Chambres.

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Troisième lecture

Un projet de loi doit être lu trois fois au Sénat avant de devenir une loi.

À l’étape de la troisième lecture, les sénateurs débattent du projet de loi et y proposent des amendements. Une fois adopté, il est à la Chambre des communes. S’il a déjà été adopté par la Chambre, il peut recevoir la sanction royale et devenir une loi.

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Vote de vive voix

Lorsque les sénateurs sont prêts à voter sur une motion, le Président ou la Présidente du Sénat demande à tous ceux qui sont en faveur de dire « oui » et à tous ceux qui s’y opposent de dire « non ».

Le Président ou la Présidente décide ensuite quel groupe a obtenu le plus grand appui. Cependant, si deux sénateurs se lèvent, on procède à un vote par appel nominal au cours duquel chaque sénateur vote à tour de rôle.

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Vote par appel nominal

Lors d’un vote par appel nominal, les sénateurs qui votent pour la motion se lèvent afin d’exprimer leur appui et leur nom est lu à voix haute.

Les sénateurs qui votent contre se lèvent ensuite, suivis de ceux qui souhaitent s’abstenir de voter.

Enfin, le Président ou la Présidente annonce si la motion est adoptée ou rejetée. En cas d’égalité des voix, la motion est rejetée.

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