Des groupes de sénateurs tiennent régulièrement des réunions de comité pendant les semaines de séance. Lors de ces rencontres, ils entendent des témoignages sur des sujets liés au mandat du comité. Les réunions peuvent se tenir sur la Colline du Parlement ou à l’extérieur de celle-ci.

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Les travaux des comités portent essentiellement sur l’examen des projets de loi et l’étude de questions d’importance nationale.

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Les comités rendent compte de leurs observations et recommandations au Sénat au terme des audiences vouées à un projet de loi ou à une étude. Ces rapports entraînent généralement des modifications aux lois et aux politiques publiques.

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Derniers rapports des comités

SOCI

Projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale, avec amendement

AEFA

Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), avec amendement et observations

BANC

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec amendement

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La version traduite et révisée des témoignages (la « transcription ») est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience.