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Comités

Les sénateurs travaillent en comités pour examiner des projets de loi et étudier des questions et des propositions de dépenses du gouvernement. Ce travail contribue à améliorer les lois et les politiques publiques pour les Canadiens.

En apprendre davantage sur les comités du Sénat

Connus pour l’étendue et la portée de leurs travaux, les comités du Sénat se penchent sur des enjeux sociaux et économiques auxquels le pays est confronté.

Membres des sous-comités du programme et de la procédure

Des groupes de sénateurs tiennent régulièrement des réunions de comité pendant les semaines de séance. Lors de ces rencontres, ils entendent des témoignages sur des sujets liés au mandat du comité. Les réunions peuvent se tenir sur la Colline du Parlement ou à l’extérieur de celle-ci.

  Voir l’horaire des réunions  

Les travaux des comités portent essentiellement sur l’examen des projets de loi et l’étude de questions d’importance nationale.

  Voir tous les projets de loi et toutes les études   

Les comités rendent compte de leurs observations et recommandations au Sénat au terme des audiences vouées à un projet de loi ou à une étude. Ces rapports entraînent généralement des modifications aux lois et aux politiques publiques.

  Voir tous les rapports  

La version traduite et révisée des témoignages (la « transcription ») est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience.

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