44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 5 mai 2022
11h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
La teneur des éléments de la partie 9 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Témoins
- Janine Harker, directrice, Division des politiques du secteur commercial et des échanges commerciaux, Direction générale de la politique stratégique(Agence des services frontaliers du Canada )
- James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription