41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
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Le mardi 17 février 2015
À l'ajournement du Sénat mais pas avant17h07 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
- Jaye Atkins, chef de la direction (Agricultural Credit Corporation)
- Graham Cooper, directeur exécutif (Association de nutrition animale du Canada)
- Martin Crevier, Directeur adjoint, Division des programmes de garantie financière, Direction générale des programmes (Ministère des Finances Canada)
- Melissa Dumont, directrice, services techniques (Association de nutrition animale du Canada)
- Sara Guild, gestionnaire intérimaire et avocate principale, Agriculture et inspection des aliments, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
- Rosser Lloyd, directeur général, Direction des programmes de gestion des risques de l'entreprise, Direction générale des programmes (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Nicolas McCandie Glustien, gestionnaire, Affaires législatives (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Veronica McGuire, directrice exécutive, Politiques sur les programmes, la réglementation et le commerce (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Louise Sénéchal, Avocate générale et directrice exécutive adjointe, Services juridiques -Agriculture et inspection des aliments (Ministère de la Justice Canada)
- Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation