Détails de la réunion

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Le mardi 28 mai 2019
*8h02 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Mireille K. Aubé (613) 993-0426
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
  • L'honorable Pablo Rodriguez, c.p., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme (Patrimoine canadien)
  • Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions (Patrimoine canadien)
  • Hélène Laurendeau, sous-ministre (Patrimoine canadien)
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six (À titre personnel)
  • Me Koren Marriott, conseillère juridique (Ministère de la Justice Canada)
  • Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi (À titre personnel)
  • Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable sénateur Murray Sinclair, sénateur (À titre personnel)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.
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