42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 29 mai 2019
Partiellement à huis clos
18h46 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel)
- John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel)
- Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (À titre personnel)
- Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel)
- Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation