Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 29 mai 2019
Partiellement à huis clos
18h46 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Mireille K. Aubé (613) 993-0426
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres (À titre personnel)
  • John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria (À titre personnel)
  • Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris (À titre personnel)
  • Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta (À titre personnel)
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
  • Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation
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