42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 29 mai 2019
Partiellement à huis clos
18h46 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Témoins
- Mauro Barelli, chargé de cours principal, École de droit City, Université de Londres(À titre personnel)
- John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit autochtone, , Université de Victoria(À titre personnel)
- Paul Joffe, conseiller juridique, Grand Conseil des Cris(À titre personnel)
- Joshua Nichols, professeur adjoint, Faculté de droit , Université d'Alberta(À titre personnel)
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription