44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le lundi 16 mai 2022
14h03 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet :
Inégalités dans l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Comparaît
- L'honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones(Relations Couronne-Autochtones)
Témoins
- Christiane Fox, sous-ministre(Services aux Autochtones Canada)
- Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales(Services aux Autochtones Canada)
- Michael Walsh, directeur principal, Inscription et gestion intégrée des programmes(Services aux Autochtones Canada)
La teneur des éléments des sections 2 et 3 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Témoins
- Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone(Ministère des Finances Canada)
- Roch Vézina, analyste principal de la politique fiscale(Ministère des Finances Canada)
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet :
Le rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Témoins
- Chantal Marin-Comeau, directrice générale, Femmes et filles autochtones disparues et assassinées(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Daniel Quan-Watson, sous-ministre(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription