44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 22 novembre 2022
9h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
La teneur des éléments des sous-sections A et B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
Témoins
- Andrew Beynon, directeur de la gouvernance foncière(Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations)
- Robert Louie, chef(Conseil consultatif des terres)
- Bill McCue, conseiller(Conseil consultatif des terres)
Réunion avec interprétation et transcription