44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 15 février 2023
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Sujet :
Séance d'information sur les affaires autochtones
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Victoria Chiappetta, présidente(Tribunal des revendications particulières )
- Mary Culbertson, commissaire aux traités(Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan)
Réunion avec interprétation et transcription