42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 28 mai 2019
*8h02 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Mireille K. Aubé
(613) 993-0426
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Comparaît
- L'honorable Pablo Rodriguez, c.p., député, Ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme(Patrimoine canadien)
Témoins
- Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions(Patrimoine canadien)
- Hélène Laurendeau, sous-ministre(Patrimoine canadien)
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Témoins
- Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six(À titre personnel)
- Me Koren Marriott, conseillère juridique(Ministère de la Justice Canada)
- Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en oeuvre(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi(À titre personnel)
- Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones(Ministère de la Justice Canada)
- L'honorable sénateur Murray Sinclair, ancien sénateur(À titre personnel)
- Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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