42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mardi 30 avril 2019
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 28 février 2019, examiné ladite teneur du projet de loi et dépose ici son rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LILLIAN EVA DYCK