42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 2 novembre 2016
16h21 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
Étudier le fonctionnement et les pratiques de la Commission du droit d’auteur du Canada.
Témoins
- Gilles Daigle, Chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques(Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Erin Finlay, directrice, Affaires juridiques et relations gouvernementales, avocate générale(Access Copyright)
- Graham Henderson, président et chef de la direction(Music Canada)
- Jason J. Kee, conseiller juridique, Politiques publiques et relations gouvernementales(Google Canada)
- Martin Lavallée, avocat, Directeur, Licences et affaires juridiques(Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada)
- Ian MacKay, président(Re:Sound Music Licensing Company)
- Margaret McGuffin, directrice générale(Association canadienne des éditeurs de musique)
- Caroline Rioux, présidente(Agence canadienne des droits de reproduction musicaux)
Réunion avec interprétation et transcription