42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le mercredi 21 novembre 2018
14h33 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
(613) 991-3620
La teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C 86
Témoins
- Casey M. Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.(À titre personnel)
- Jeremy de Beer, professeur titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Richard Gold, professeur, Université McGill(À titre personnel)
- Adam Kingsley, directeur général(Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
- Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP, Moffat & Co., and Patent TM Agents(À titre personnel)
- Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’information, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, Chambre de commerce du Canada(Conseil canadien de la propriété intellectuelle)
- Patrick Smith, président(Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription