Rapport du comité
Le jeudi 6 juin 2024
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, que le Règlement du Sénat et le chapitre 2:02 (10) du Règlement administratif du Sénat autorisent à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2024-2025 et que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
SOUS-COMITÉ SUR LA VISION ET LE PLAN À LONG TERME
| Dépenses générales | 75 000 | $ | |||
| TOTAL | 75 000 | $ |
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté par le Sous-comité sur la vision et le plan à long terme au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président du Sous-comité sur la vision et le plan à long terme du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
SCOTT TANNAS
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COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
SOMMAIRE DU BUDGET
SOUS-COMITÉ SUR LA VISION ET LE PLAN À LONG TERME
| Dépenses générales | 75 000 | $ | |||
| TOTAL | 75 000 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration le jeudi 6 juin 2024.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Sous-comité sur la vision et le plan à long terme SCOTT TANNAS Chair, Subcommittee on Long Term Vision and Plan | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
Sous-comité sur la vision et le plan à long terme
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| CONSULTANTS | |||||
| 1. | Services de consultation (0431) | 75 000 | |||
| Sous-total | 75 000 $ | ||||
| Total des dépenses générales | 75 000 $ | ||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Maxime Fortin, Greffière adjointe par intérim, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 juin 2024
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par son Sous-comité sur la vision et le plan à long terme, concernant les dépenses projetées pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, afin de poursuivre son étude du programme de travail du projet sur la vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Dépenses générales | 75 000 | $ | |||
| TOTAL | 75 000 | $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION