41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 4 février 2014
À l'ajournement du Sénat mais pas avant17h20 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur du projet de loi C-15 : Loi sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O.
- Kirk Cameron (À titre personnel)
- Dennis Fentie, ancien premier ministre du Yukon (À titre personnel)
- Neil McCrank, c.r. (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation