41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 6 février 2014
Partiellement à huis clos
7h59 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur du projet de loi C-15 : Loi sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O.
Témoins
- Dawn Tremblay, chef de bureau(Ecology North)
- Christine Wenman, gestionnaire, Politique et planification(Ecology North)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription