41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 11 février 2014
À l'ajournement du Sénat mais pas avant17h00 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur du projet de loi C-15 : Loi sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O.
- Alex Ferguson, vice-président, Politique et Environnement (Association canadienne des producteurs pétroliers)
- Mike Hardin, conseiller juridique (La Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest)
- Tom Hoefer, directeur exécutif (La Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest)
- Aaron Miller, gestionnaire, du Nord Canada (Association canadienne des producteurs pétroliers)
- Vida Ramin, directrice, Biens-fonds et réglementation (L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs)
- Allen Stanzell, 1er vice-président (Chambre de Commerce des Territoires du Nord-Ouest)
Réunion avec transcription et interprétation