41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 13 février 2014
9h01 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur du projet de loi C-15 : Loi sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O.
Témoins
- Daniel Pagowski, conseiller juridique, Négociations et Affaires du Nord(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- John Pollard(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription