41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 2 juin 2015
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant17h24 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
Projet de loi C-46, Loi sur la sûreté des pipelines
- Cameron Alexis, chef régional de l'Alberta (Assemblée des Premières Nations)
- Stuart Wuttke, avocat général (Assemblée des Premières Nations)
- Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec transcription et interprétation