41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-46, Loi sur la sûreté des pipelines
- L'honorable Greg Rickford, député, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (Gouvernement de l'Ontario)
- Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
- Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation