43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 14 juin 2021
À huis clos
14h02 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
Examiner la teneur du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription