44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 4 juin 2024
Partiellement à huis clos
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17h31 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Raymond St. Martin
(343) 551-9083
La teneur des éléments de la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- L'honorable Bronwyn Eyre, ministre de la Justice et procureure générale (Gouvernement de la Saskatchewan)
- Brad Gilmour, associé, Osler, Hoskin & Harcourt S.R.L. (À titre personnel)
La teneur du projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables
Témoins
- Francis Bradley, président et chef de la direction (Électricité Canada)
- John Desjarlais, directeur général (Indigenous Resource Network)
- Channa Perera, vice-président, Affaires réglementaires et autochtones (Électricité Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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