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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

Avis de convocation

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 décembre 2025
18h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Catherine Cuerrier (613) 447-3558

* Ordre du jour

La teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoin
À titre personnel
-Mark S. Winfield, professeur, Faculté des changements environnementaux et urbains, Université York (par vidéoconférence)

Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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