41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 12 décembre 2013
8h02 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur du projet de loi C-15 : Loi sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O.
Témoins
- Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral(Ministère de la Justice)
- Alison Lobsinger, gestionnaire, Législation et Politiques(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Wayne Walsh, directeur, Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription