Aller au contenu
LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 5 février 2014
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h25 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation
Haut de page