Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 1 février 2021
10h01 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Greffier: Mark Palmer (613) 716-4845
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
  • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
  • Me Danielle Chalifoux, avocate et présidente (Institut de planification des soins du Québec)
  • Me François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
  • Marcella Daye, conseillère principale en politiques (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Dr Naheed Dosani, médecin en soins palliatifs et activiste pour la justice en matière de santé (À titre personnel)
  • Sarah Jama, organisatrice principale (Disability Justice Network of Ontario)
  • Heidi Janz, présidente, Comité de l'éthique en fin de vie (Conseil des Canadiens avec déficiences)
  • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., ancien sénateur (À titre personnel)
  • Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
  • A. Wayne MacKay, professeur émérite de droit, Schulich School of Law, Université Dalhousie (À titre personnel)
  • Jonathan Marchand, président (Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la vie autonome)
  • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Sheila Osborne-Brown, avocate générale et directrice des services juridiques par intérim (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Me Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Gerard Quinn, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées (Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
  • Me David Shannon, avocat (À titre personnel)
  • Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Patrick Taillon, professeur et codirecteur, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, Université Laval (À titre personnel)
  • Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
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