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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 3 février 2021
10h01 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Mark Palmer (613) 716-4845
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Étude article par article

Témoins
  • Dr Gary A. Chaimowitz, professeur de psychiatrie, Département de psychiatrie et de sciences neurocomportementales, Université McMaster (À titre personnel)
  • Albert Gretzky (À titre personnel)
  • Spring Hawes, mentor et candidat récent à la législature, Dignity Denied (À titre personnel)
  • Dr Neil Hilliard, médecin en soins palliatifs, Delta Hospice Society (À titre personnel)
  • Dr Trevor A. Hurwitz, médecin et professeur clinicien, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Dre Karine J. Igartua, présidente (Association des médecins psychiatres du Québec)
  • Sylvain Le May, citoyen, Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
  • Dr John Maher, psychiatre, Équipe de traitement communautaire dynamique de Barrie; président, OAAF; rédacteur en chef, Journal of Ethics in Mental Health (Ontario Association for ACT & FACT)
  • L'honorable sénatrice Marie-Françoise Mégie, Sénatrice
  • Dre Chantal Perrot, docteur (À titre personnel)
  • Gabrielle Peters, auteure, personne handicapée et cofondatrice, Dignity Denied (À titre personnel)
  • Dre Lisa Richardson, chef de file stratégique, Centre for Wise Practices in Indigenous Health, Women's College Hospital (À titre personnel)
  • Me Andrew Roman (À titre personnel)
  • Dr Mark Sinyor, professeur associé et psychiatre, Centre des sciences de la santé Sunnybrook, Université de Toronto (À titre personnel)
  • Donna Stewart, professeure, Université de Toronto, scientifique chevronnée, Institut de recherche de l'Hôpital général de Toronto, centre de santé mentale (À titre personnel)
  • Dr Joshua Wales, médecin en soins palliatifs, Réseau de santé Sinaï (À titre personnel)
  • Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre (Santé Canada)
  • Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
  • Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
  • Jacquie Lemaire, conseillère principale en politiques, Unité des soins en fin de vie, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
  • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Me Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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