Session précédente :
43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Témoins
- Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal(Association du Barreau canadien)
- Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale(Criminal Lawyers Association)
- Jocelyn W. Formsma, directrice exécutive(Association nationale des centres d'amitié)
- L'honorable C. Adèle Kent, chef de la magistrature(Institut national de la magistrature)
- Fo Niemi, directeur général(Centre de recherche-action sur les relations raciales)
- Me Megan Savard, avocate de la défense pénale, directrice CLA(Criminal Lawyers Association)
- Christopher Sheppard, président(Association nationale des centres d'amitié)
- Jean Teillet(Indigenous Bar Association)
Réunion avec interprétation et transcription