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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le jeudi 18 mars 2021
10h30 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Mark Palmer (613) 716-4845
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Témoins
  • Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
  • Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale (Criminal Lawyers Association)
  • Jocelyn W. Formsma, directrice exécutive (Association nationale des centres d'amitié)
  • L'honorable C. Adèle Kent, chef de la magistrature (Institut national de la magistrature)
  • Fo Niemi, directeur général (Centre de recherche-action sur les relations raciales)
  • Me Megan Savard, avocate de la défense pénale, directrice CLA (Criminal Lawyers Association)
  • Christopher Sheppard, président (Association nationale des centres d'amitié)
  • Jean Teillet (Indigenous Bar Association)
Réunion avec interprétation et transcription
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