44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 15 décembre 2021
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Étude article par article
Témoin
- L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi
La teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription