Détails de la réunion

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Le jeudi 6 mai 2004
Partiellement à huis clos
10h55 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
  • L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique (De la Chambre des communes :)
  • Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
  • Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire (Du Bureau du Conseil privé :)
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Étude article par article
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
    Réunion avec transcription et interprétation