44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 16 février 2023
11h31 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement
Témoins
- Laura Berger, avocate-conseil à l'interne(Association canadienne des libertés civiles)
- Catherine Latimer, directrice générale(Société John Howard du Canada)
- Samantha McAleese, professeure de recherche auxiliaire et instructrice, Département de sociologie , Université Carleton(À titre personnel)
Examiner la question de l’intoxication volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription