45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 19 novembre 2025
16h21 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Étudier pour en faire rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025
Témoins
- Justine Akman, directrice générale, Direction des politiques relatives au secteur et à la chaîne d'approvisionnement(Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Neil Brennan, directeur général, Non-prolifération, désarmement et espace(Affaires mondiales Canada)
- Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Me Linda DuPont, avocate générale et directrice, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Karen Favereau, directrice, Gestion des programmes de pension, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Me Josée Filion, directrice adjointe et avocate-conseil, Direction des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Me Marie-Claude Gervais, avocate-conseil et directrice adjointe, Division des services juridiques, Direction générale des programmes(Ministère de la Justice Canada)
- Stephen Irwin, directeur, Pension et des programmes sociaux, Commandement du personnel militaire(Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Julie Lemieux, directrice, Développement et intégration des politiques(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements, Division des services financiers(Ministère des Finances Canada)
- Me Shawna Noseworthy, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments(Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales(Transports Canada)
- Barbara Russell, directrice, Cadre stratégique, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Marc-André Sénéchal, conseiller principal, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Ricardo Seoane, directeur général, Direction Générale de l'Approvisionnement, Secteur de la politique stratégique, Direction de la conformité et de l'intégration(Services publics et Approvisionnement Canada)
- Sarah Stinson, directrice des opérations, Institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
- Me Fabien Vadnais, conseiller juridique, Direction des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription