45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 26 novembre 2025
16h16 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Témoins
- Howard Sapers, directeur général(Association canadienne des libertés civiles)
- Me Michael Spratt, avocat de la défense, AGP LLP(À titre personnel)
- Margo Watt, professeure et psychologue clinicienne agréée(À titre personnel)
- Sheila Wildeman, professeure, École de droit Schulich, Université Dalhousie(À titre personnel)
Étudier pour en faire rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription