45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 7 mai 2026
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10h31 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-14, Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine
Étude article par article
Témoins
- Me Samantha Reynolds, avocate, Division de la justice pénale pour les adolescents, Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes (Ministère de la Justice Canada)
- Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur de politiques (Ministère de la Justice Canada)
- Me Lise-Anne Wheeler, avocate, Division de la justice pénale pour les adolescents, Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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