Aller au contenu
LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 27 mai 2026
* 16h15 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-25, Loi visant à protéger nos élections et nos droits
Comparaît
  • L'honorable Steven MacKinnon, c.p., député, Ministre des Transports et leader du gouvernement a` la Chambre des communes (Transports Canada)
Témoins
  • Michael Bisson, sous commissaire, Opérations (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
  • Cathy Hawara, secrétaire adjointe du Cabinet, Secrétariat de l'Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
  • Me Trevor Knight, avocat général (Élections Canada)
  • Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
  • Stéphane Perrault, directeur général des élections (Élections Canada)
  • Caroline Simard, commissaire aux élections fédérales (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
Haut de page