45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 3 juin 2026
16h19 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-25, Loi visant à protéger nos élections et nos droits
Étude d'ébauches de rapports
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription