LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 3 juin 2026
16h15 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851

Ordre du jour

1. 16 h 15 - 17 h 15
La teneur du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales
Étude d'ébauches de rapports
2. 17 h 15 - 18 h 15
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les affaires juridiques et constitutionnelles en général
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription