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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 4 décembre 2006
13h03 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
Témoins
  • Glenn Armstrong, commissaire en chef (Scouts Canada)
  • Edward (Ted) Claxton, trésorier (Scout eh!)
  • Robert Laughton, conseiller juridique (Scouts Canada)
  • Michael P. Reid, président (Scout eh!)
  • Robert Stewart, commissaire général et directeur général (Scouts Canada)
S-213, Code criminel (cruauté envers les animaux)
Témoins
  • Dr. Bessie Borwein (À titre personnel)
  • Dr. Paul Boutet, président (Association canadienne des médecins vétérinaires)
  • Dr. Alice Crook, ancienne présidente du Comité sur la santé animale (Association canadienne des médecins vétérinaires)
  • Mike Draper, président-directeur général par intérim, Société pour la prévention de la cruaté envers les animaux de l'Ontario (Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux)
  • Greg Farrant, directeur des relations gouvernementales (Ontario Federation of Anglers and Hunters)
  • Shelagh MacDonald, directrice des programmes (Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux)
Réunion avec interprétation et transcription
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