39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
S-213, Code criminel (cruauté envers les animaux)
Étude article par article
Projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription