39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Le projet de loi C-9 , Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Témoins
- Patrick Altimas, directeur général (Association des services de réhabilitation du Québec)
- Francis Brabant, conseiller juridique, Bureau du Directeur général adjoint, Enquêtes criminelles (Association canadienne des chefs de police)
- Jean-François Cusson, coordonnateur, Programmes et communications (Association des services de réhabilitation du Québec)
- Lucie Joncas, présidente (Association québécoise des avocats et avocates de la défense)
- Pierre-Paul Pichette, directeur adjoint, chef du Service des opérations corporatives (Association canadienne des chefs de police)
- André Rady, membre du conseil d'administration (Conseil canadien des avocats de la défense)
- Russell Silverstein, directeur (Criminal Lawyers Association)
- Gilles Trudeau, membre (Association québécoise des avocats et avocates de la défense)
Réunion avec interprétation et transcription