41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 novembre 2014
18h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Témoins
- Marc-André Audette, directeur, Secteur de la gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Yvon Besner, avocat-conseil principale, Direction des services juridiques (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Maureen Crocker, avocate-conseil principale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Adair Crosby, avocate-conseil / directrice adjointe, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
- Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada)
- Me Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
- Deborah Elder, directrice par intérim, Secteur des pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Anthea English, contrôleur général adjoint par intérim, Secteur de la gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Eric Giguère, directeur, Appels de l'assurance-emploi, Direction générale des services de traitement et de paiement (Emploi et Développement social Canada)
- Drew Heavens, directeur principal, Secteur de la rémunération et des relations de travail (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Dominique Laporte, directeur exécutif, Politiques et programmes en matière de pensions, Secteur des pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
- François Masse, chef, Marchés du Travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
- Kei Moray, Directrice générale, Politique, appels et qualité (Emploi et Développement social Canada)
- Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
- Helen Smiley, Directrice de la Conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription