Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 novembre 2014
13h50 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Jodi Turner (613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
  • Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada)
  • Stephen Gagnon, directeur des opérations, Analyse provinciale et territoriale (Bureau du Conseil privé)
  • Agnès Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets (Industrie Canada)
  • Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise (Ministère des Finances Canada)
  • François Masse, chef, Marchés du Travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, Chef principal, législation (Ministère des Finances Canada)
  • Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce, Office de la propriété intellectuelle du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Helen Smiley, Directrice de la Conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec transcription
Haut de page